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2 juin 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Quelques précisions pour comprendre les termes employés dans ce document.
- « Utilisateur » désigne tout visiteur du site web pelouivounis.com.
- « Services » concerne la mise à disposition du guide, d’informations générales, ou de conseils de première orientation immobilière.
- « Formulaire » fait référence au module pour contacter l’équipe ou poser des questions.
- « Ressources » correspond aux pages de synthèse mises à disposition sur le site.
Utilisation des services
Le site propose du contenu informatif, des conseils sur demande, et une possibilité de prise de contact. Il ne doit pas être utilisé pour des actes juridiques ou fiscaux formels.
Eligibilité
Ce site est ouvert à toute personne majeure souhaitant consulter ou poser des questions liées à l’immobilier en France.
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Contenu utilisateur
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Confidentialité des données
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Médiation
En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation indépendante peut être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne retire aucun droit légal à l’utilisateur.
Règlement des litiges en ligne
Un système alternatif de règlement existe pour les différends, accessible via les autorités européennes.
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. L’équipe se réserve le droit de supprimer un accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
Pelouivounis peut modifier ces conditions à tout moment. Toute nouvelle version affichera une date de prise d’effet visible en bas de page.
Divisibilité
Si une clause se révèle nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet utilisateur
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Date de prise d’effet: 2 juin 2026
Version: 1.0